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Seguilola Falilatou Alexandrine Victoire SAIZONOU BEDIE

Sous-Commission 1

E-mail: info@cbdh.bj
Address: 105, rue Victor SCHOELCHER Cotonou-Bénin, Qtier Gbèdomidji, St-Michel

Présentation de la Sous-Commission 1 : « Enfants, apatridie, Réfugiés, Immigrants et personnes déplacées internes »

Contexte :

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a été adopté depuis plus de soixante-dix ans, mais son application n’est toujours pas une réalité dans bons nombres de pays.  Des cas de violations des droits de l’homme se produisent dans un grand nombre de pays sans que des solutions conséquentes ne soient trouvées. Des enfants en particulier sont victimes de ces violations de diverses façons. A cela s’ajoutent une mauvaise prise en charge des personnes déplacées et des migrants. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime à 15 500 migrants décédés entre janvier 2014 et octobre 2019 et plusieurs autres sont victimes de violations des droits humains.  Au Bénin, la violation des droits des enfants constitue une préoccupation majeure malgré l’existence et la diversité des textes législatives adoptés et des instruments internationaux, régionaux ratifiés pour endiguer cette situation. Créé par la Loi N°2012-36 du 15 février 2013, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme a été instituée pour assurer la protection des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire.  Au nombre de ses mandats, figure la protection des droits des enfants… Son Règlement Intérieur prévoit la mise en place de certains organes dont six (06) Commissions spécialisées pour appuyer le Bureau Exécutif dans l’atteinte de ses objectifs.

C’est ainsi, que la Sous- Commission n°1 intitulée ‘’ Enfants, apatridie, Réfugiés, Immigrants et personnes déplacées internes’’ a été créée pour sensibiliser, protéger, sauvegarder et garantir les droits des enfants, des personnes en situation d’apatridie, des Réfugiés, des Immigrants et des personnes déplacées internes au Bénin.

Il en résulte donc que plusieurs défis s’imposent à cette Sous-commission et exigent d’elle des actions conséquentes en vue d’atteindre les objectifs qui sont les siennes. Ces objectifs se résument ainsi qu’il suit :

  • Objectif global :

De façon globale, la Sous-Commission 1 vise à ‘’sensibiliser, protéger, sauvegarder et garantir les droits des enfants, des personnes en situation d’apatridie, des Réfugiés, des Immigrants et des personnes déplacées internes au Bénin’’.

  •  Objectifs spécifiques :

De façon spécifique, il s’agit pour elle de :

  • Connaitre sur saisine du Président de la Commission toutes les questions liées à l’enfance, l’apatridie, immigrants et personnes déplacées internes
  • Se doter d’une base de données des études et les textes internationaux, régionaux, communautaires et nationaux concernant la thématique qui lui est dévolue.

L’atteinte de ces différents objectifs, passe par la réalisation de plusieurs missions.

  • Missions de la Sous-Commission 1 :

Elle a reçu mandat de :

  1. Faire des investigations, entendre les parties et tout autre sachant ou témoin
  2. Faire des descentes sur les lieux pour les constats
  3. Solliciter toute expertise pouvant éclairer la Commission
  4. Faire des suggestions et recommandations à la suite de sa saisine pour faire cesser les violations
  5. Faire un point exhaustif de l’application des textes internationaux, régionaux, communautaires et nationaux relatifs aux droits et à la protection des enfants, à l’apatridie, les réfugiés, les immigrants et personnes déplacées internes
  6. Collaborer avec les structures gouvernementales et non gouvernementales de protection des enfants dans le but de promouvoir et préserver les droits des enfants, des migrants, des personnes déplacées internes et les apatrides
  7. Visiter les centres de détention, de sauvegarde des enfants et adolescents des réfugiés s’il y a lieu en vue d’y faire respecter les droits des enfants, des migrants, des personnes déplacées internes et les apatrides tels qu’il résulte de la législation en vigueur et des instruments internationaux ratifiés par le Bénin.
  8. Faire le plaidoyer et le lobbying pour la mise en application effective au bénin des lois internes et instruments internationaux ratifiés, relatifs aux droits des enfants, des migrants, des personnes déplacées internes et les apatrides.
  9. Initier ou participer à des études d’état des lieux relativement aux droits des enfants, des migrants, des personnes déplacées internes et les apatrides.
  10. Visiter tous les lieux de détention en République du Bénin et des centres de rétention et faire des avis et recommandations à qui de droit.
  11. Avoir la liberté de choisir les lieux qu’elle visitera et les enfants qu’elle rencontrera
  12. Accéder à toutes les informations concernant le nombre d’enfants privés de liberté et se trouvant dans les centres de rétention.
  13. Accéder à toutes les informations relatives aux conditions de détention et traitements des enfants détenus.
  14. Requérir ou solliciter l’appui de toute personne ou autorité tenue de lui prêter mains fortes pour l’accomplissement de sa mission.
  15. Travailler en collaboration avec le Sous-comité de la Prévention (SPT) dans l’intérêt des enfants par le biais du Bureau Exécutif de la Commission
  16. Produire des rapports trimestriels à la commission.

Composition de la Sous-Commission 1 :

Composition de la sous-commission 1

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