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Honorable Dominique ATCHAWE

Sous-commission 5

E-mail: info@cbdh.bj
Address: 105, rue Victor SCHOELCHE Cotonou-Bénin, Qtier Gbèdomidji, St-Michel

Présentation de la Sous-Commission 5 : « Accès à la justice, Droit à la réparation, Droits Économiques sociaux et culturels.)»

La sous-commission n° 5 est mise en place pour étudier les affaires dont la Commission est saisie en ce qui concerne la violation des droits de l’homme.

Contexte

L’accès à la justice, le droit à la réparation et les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits universels garantis par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et celle modifiée du 07 novembre 2019. Cependant, des restrictions sont constatées dans la jouissance des droits de certains citoyens.

Dans l’optique de promouvoir et de garantir en toutes circonstances et à tout citoyen, l’accès à la justice, le droit à la réparation et les droits économiques sociaux et culturels, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme a créé sous-commission n°5.

Objectif général
La Sous-commission a pour objectif d’assister toute personne dont les droits précédemment cités sont violés.

Objectifs spécifiques
Ils se déclinent comme suit :

  • Sensibiliser les citoyens sur les procédures d’accès à la justice et à la réparation des droits économiques sociaux et culturels ;
  • Œuvrer pour l’effectivité de la justice équitable aux justiciables ;
  • Œuvrer pour la célérité dans le traitement des dossiers de justice ;
  • Assister les requérants dans la bonne exécution des décisions de justice.

Mission de la sous-commission n°5
La sous-commission a pour mandat de :

  • Garantir aux citoyens des procès justes et équitables en veillant à la promotion et à la protection du droit à la justice qui se décline au droit à un juge impartial, indépendant et neutre travaillant dans les conditions et standards internationaux.
  • Veiller à la célérité des procédures devant les tribunaux dans l’intérêt du justiciable.
  • Veiller à l’exécution des décisions de justice aux fins de réparation d’un préjudice subi par un tiers et dont elle est saisie.
  • Œuvrer aux cotés des communautés de base au niveau national et local pour le respect, la promotion et la protection des droits économiques et sociaux culturels.
  • Produire des rapports trimestriels à la Commission

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