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Hippolyte YEDE

Sous-commission 4

E-mail: info@cbdh.bj
Address: 105, rue Victor SCHOELCHE Cotonou-Bénin, Qtier Gbèdomidji, St-Michel

Présentation de la Sous-Commission 4 : « PRISONS ET CONDITIONS DE VIE CARCÉRALE, DÉTENTIONS »

PRÉAMBULE

Par définition, la prison ou la maison d’arrêt est un établissement clos, aménagé où sont
gardées ou enfermées avec privation de liberté, pour diverses raisons, certaines personnes
déjà condamnées et d’autres en instance de jugement.
Bien qu’étant prévenues ou prisonnières, ces personnes privées de liberté bénéficient
néanmoins de la protection des droits inhérents à la personne humaine.
C’est donc dans ce cadre que la sous-commission PRISONS ET CONDITIONS DE VIE
CARCERALE, DETENTIONS
a été mise en place par la Commission Béninoise des Droits de
l’Homme pour préserver la Dignité de la Personne Humaine privée de liberté et prôner le
respect de ses droits élémentaires.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En République du Bénin comme dans certains pays de l’Afrique sub-saharienne, il n’est pas
rare de constater qu’il y a de nombreux cas de violations des droits des personnes privées de
liberté.
En effet, dans bon nombre de nos prisons et maisons d’arrêt, les conditions de vie sont très
difficiles, voire exécrables. Au nombre des raisons ou causes fréquentes, portant atteinte aux
droits des personnes détenues, gardées ou emprisonnées, on peut citer :

  • Les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux personnes enfermées ;
  • Les détentions arbitraires et/ou excessives de certains prisonniers ou détenus ;
  • Les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
    arbitraires ;
  • La surpopulation des prisons (la plupart des prisonniers dorment à même le sol) ;
  • L’absence d’hygiène dans les espaces communs (cellules, réfectoires, toilettes et
    douches) ;
  • La mauvaise qualité de la nourriture servie ;
  • La défaillance de la prise en charge sanitaire ;
  • L’absence de justice équitable ; etc.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :

Pour Garantir le respect et le maintien des Droits des personnes privées de liberté, la SousCommission PRISONS ET CONDITIONS DE VIE CARCÉRALE, DÉTENTIONS doit :

  • Œuvrer à l’éradication des traitements cruels, inhumains et dégradants ;
  • Œuvrer à la cessation des détentions sans fondement juridique et travailler au respect
    des délais légaux de détention ;
  • Œuvrer à l’éradication des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires,
    sommaires et arbitraires ;
  • Œuvrer au droit à une justice équitable ;
  • Œuvrer de façon générale, à l’amélioration des conditions de vie des prisonniers
    (désengorgement et dépeuplement des prisons et cellules, etc.) ;
  • Œuvrer à l’effectivité des soins sanitaires de qualité ;
  • Œuvrer au droit à une alimentation de qualité ;
  • Œuvrer à rendre disponibles des Formations Socio-professionnelles au profit des
    personnes privées de liberté pour faciliter leur réintégration dans la Société.


MISSIONS :

Pour parvenir à la réalisation des objectifs, la Sous-Commission PRISONS ET
CONDITIONS DE VIE CARCÉRALE, DÉTENTIONS
a pour mandat de :

  • Recevoir et instruire les requêtes sur les allégations de violation des droits de
    l’homme dans les lieux de détention et centres de rétention ;
  • Faire recours à toute autorité ou administration pour faire cesser les violations
    alléguées si elles sont avérées et faire des recommandations de réparations, en cas
    de besoin ;
  • Visiter tous les lieux de détention et centres de rétention et accéder à leurs
    installations et équipements ;
  • Avoir la liberté de choisir les lieux qu’elle visitera et les personnes qu’elle
    rencontrera ;
  • Accéder à toutes les informations concernant le nombre de personnes privées de
    liberté se trouvant dans les lieux de détention et centres de rétention ;
  • Accéder à toutes les informations relatives aux conditions de détention et
    traitement des personnes détenues ;
  • S’entretenir en privée avec les personnes privées de liberté sans témoin, soit
    directement, soit par le truchement d’un interprète assermenté si cela parait
    nécessaire ainsi qu’avec toute autre personne dont la sous-commission estime
    qu’elle pourrait fournir des renseignements pertinents ;
  • Contacter par le biais du Bureau exécutif, le sous-comité de la prévention, lui
    communiquer des renseignements et le rencontrer au besoin ;
  • Requérir ou solliciter l’appui de toute personne ou autorité à même de lui prêter
    main forte pour l’accomplissement de sa mission ;
  • Produire des rapports trimestriels à la Commission Béninoise des Droits de
    l’Homme.


PRÉSENTATION DES MEMBRES DE LA SOUS COMMISSION :

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