La commission

La République du Bénin est une démocratie constitutionnelle fondée sur le respect des droits de l’homme et des libertés publiques. Dans le préambule de sa Constitution du 11 décembre 1990, il est indiqué : « son attachement de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ».

Malgré la reconnaissance des droits de l’homme, l’adoption et l’entrée en vigueur de certaines lois et la ratification de certaines conventions internationales, la question de l’ineffectivité de la mise en œuvre des obligations du Bénin en matière de droits humains ainsi que les problèmes liés au respect des droits de l’homme a fait l’objet de nombreuses recommandations notamment le rapport du groupe de travail sur l’Examen périodique universel crée conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme.

Pour permettre au Bénin de continuer à se prévaloir de la reconnaissance des droits de l’homme, de son effectivité et de la confiance au niveau national et international, il était nécessaire de renouer avec une institution nationale des droits de l’homme d’où l’adoption et la promulgation de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

L’installation de cette Commission béninoise des Droits de l’Homme a été effective.

Composition de la commission

  • un (01) représentant des magistrats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;
  • un (01) représentant de l’ordre des avocats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;
  • un (01) représentant de l’ordre des médecins désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;
  • deux (02) membres de l’Assemblée nationale ;
  • un (01) représentant d’Organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’Homme désigné par leurs pairs, en tenant compte de la diversité de leur mandat ;
  • une (01) représentante élue par les associations féminines de défense des droits de la femme ;
  • une (01) représentante d’Organisation non gouvernementale de promotion des droits de l’enfant ;
  • un (01) syndicaliste représentant les centrales syndicales désigné par ses pairs ; 4
  • un (01) représentant du patronat désigné par ses pairs ;
  • un (01) représentant des journalistes (presse publique et privée) désigné par ses pairs.

Les onze (11) membres qui composent la CBDH ont été désignés par Décret n° 2018-541 du 28 novembre 2018 entérinant leurs désignations et leurs élections. Ils ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle, le 28 décembre 2018 en audience solennelle.

Le Ministre de la Justice a convoqué la première réunion de la commission le 03 Janvier 2019. Cette première réunion a été précédée d’une cérémonie officielle de présentation des membres de la Commission, en présence des membres du Gouvernement, des Ambassadeurs, des Représentants des Organismes internationaux, des Institutions Républicaines et des Organisations de la Société Civile.

Le bureau exécutif

Sêgnitondji Isidore Clément CAPO CHICHI

Sêgnitondji Isidore Clément CAPO CHICHI

Président
Sidikatou Fatimatou ADAMON BISSIRIOU

Sidikatou Fatimatou ADAMON BISSIRIOU

Vice-présidente
Jean-Paul Serge R. E. PRINCE AGBODJAN

Jean-Paul Serge R. E. PRINCE AGBODJAN

Rapporteur général
Christophe H. HOUESSIONON

Christophe H. HOUESSIONON

Trésorier général
Apollinaire Emerico P.S. ADJOVI

Apollinaire Emerico P.S. ADJOVI

Trésorier général adjoint

Les organes Consultatifs

Organe Consultatif 1

Organe Consultatif 1

Administration et Finances, Recherches de Fonds, Partenariat et coopération internationale ou inter gouvernementale
Organe Consultatif 2

Organe Consultatif 2

Dialogue social et politique
Organe Consultatif 3

Organe Consultatif 3

Plaidoyer Jeunesse et Education aux droits de l’Homme (EDH)

Les Sous Commissions

Seguilola Falilatou Alexandrine Victoire SAIZONOU BEDIE

Seguilola Falilatou Alexandrine Victoire SAIZONOU BEDIE

Ex Sous-Commission 1

Enfants, apatridie, Réfugiés et personnes déplacées internes.

Rosine DAGNIHO

Rosine DAGNIHO

Ex Sous-Commission 2 du 28-12-2018 au 16-10-2020, Mandat expiré le 16-10-2020

Femmes, Personnes Handicapées, personnes vulnérables (albinos, personnes âgées etc.).

Jean-Marie ALAGBE

Jean-Marie ALAGBE

Ex Sous-Commission 5, du 28-12-2018 au 16-10-2020, Mandat expiré le 16-10-2020

Accès à la justice, Droit à la réparation, Droits Économiques sociaux et culturels.

Honorable Dominique ATCHAWE

Honorable Dominique ATCHAWE

Sous Commission 2 , depuis le 16-10-2020

Femmes, Personnes Handicapées, personnes vulnérables (albinos, personnes âgées etc.).

In memoriam - Honorable Jean Pierre BABATOUNDE

In memoriam – Honorable Jean Pierre BABATOUNDE

Sous Commission 5, depuis le 16-10-2020

Accès à la justice, Droit à la réparation, Droits Économiques sociaux et culturels.

Pierre Dassoundo AHIFFON

Pierre Dassoundo AHIFFON

Sous Commission 3

Défenseurs des droits de l’Homme, liberté d’association et liberté de la presse.

Hippolyte YEDE

Hippolyte YEDE

Sous Commission 4

Prisons et conditions de vie carcérale, Détentions.

Eric L.V. KIKI MIGAN

Eric L.V. KIKI MIGAN

Sous Commission 6

Droit à la vie, Santé et Environnement

Mandats expirés

Rosine DAGNIHO

Rosine DAGNIHO

Ex Sous-Commission 2 du 28-12-2018 au 16-10-2020, Mandat expiré le 16-10-2020

Femmes, Personnes Handicapées, personnes vulnérables (albinos, personnes âgées etc.).

Jean-Marie ALAGBE

Jean-Marie ALAGBE

Ex Sous-Commission 5, du 28-12-2018 au 16-10-2020, Mandat expiré le 16-10-2020

Accès à la justice, Droit à la réparation, Droits Économiques sociaux et culturels.