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Atelier national sur « La lutte contre la corruption pour un meilleur respect des droits de l’Homme »

La Commission Béninoise des Droits de l’Homme a organisé, le 12 novembre 2021 à l’Hôtel AZALAÏ de Cotonou, un important atelier national sur la lutte contre la corruption en rapport avec les droits de l’Homme avec l’appui technique et financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Cet atelier avait pour objectif de renforcer les capacités des participants afin de leur permettre de protéger efficacement les droits des citoyens à travers la prévention et la lutte contre la corruption.

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a débuté par les allocutions du Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère de la Justice et de la législation et représentant du Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption, Gilbert Ulrich TOGBONON, et celle du Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, Isidore Clément CAPO-CHICHI.
Dans son intervention, M. Togbonon a remercié la CBDH pour l’organisation d’un atelier d’une si grande importance car selon lui, « la corruption est considérée comme l’un des phénomènes sociaux les plus insidieux. Elle sape la confiance envers les institutions publiques, entrave le développement économique et nuit dangereusement à l’exercice des droits de l’homme, en particulier au sein des groupes marginalisés ou défavorisés…. Elle a aussi un impact disproportionné sur les femmes, les enfants et les personnes pauvres parce qu’elle leur complique l’accès à des droits sociaux de base comme le logement, l’éducation et les soins de santé. La lutte contre ce fléau s’affiche donc comme un des défis prioritaires à relever… »

A son tour, le président de la CBDH, après avoir exprimé sa reconnaissance pour la présence des invités, a mis l’accent sur l’importance d’impliquer les Institutions Nationales des Droits de l’Homme dans la lutte contre la corruption. En effet, l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH), en partenariat avec l’OIF et l’Agence Française du Développement (AFD), avait réuni du 07 au 08 septembre 2021 en Côte d’Ivoire, des INDH francophones dont la Commission Béninoise des Droits de l’Homme autour d’un atelier de renforcement de capacités sur le thème : « La lutte contre la corruption pour un meilleur respect des droits de l’Homme ». Cet atelier dont le but était de sensibiliser les INDH à la protection des droits de l’Homme à travers la prévention et la lutte contre la corruption, a mis la lumière sur le lien de causalité entre la corruption et les droits de l’Homme et ainsi, a ouvert l’horizon pour certaines INDH qui s’engagent désormais sur cette problématique.
Isidore Clément CAPO-CHICHI poursuit en attirant l’attention sur le fait que l’INDH doit œuvrer en sorte que les personnes n’appartenant pas au secteur public, telles que la société civile, les ONG et les communautés de personnes, à la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que pour mieux sensibiliser le public à la menace que représente la corruption. Le président de la CBDH termine son propos en rappelant les différents sous-thèmes qui seront développés en vue d’enrichir les débats.

DÉROULEMENT DES TRAVAUX

L’atelier s’est déroulé selon une méthode participative et visualisée avec des exposés et débats.

Le premier exposé a été présenté par Cyriaque Mario DOSSA, Président de la CRIET et porte sur La cartographie de la corruption et la répression au Bénin : Cas de la Cour de Répression des Infraction Economique et du Terrorisme.

Dans son développement, il ressort que ‘’la corruption fait partie des infractions dites émergentes et qu’il y a des difficultés à engager des poursuites contre leurs auteurs et des difficultés qui se situent également au niveau des enquêtes, des poursuites et des jugements. C’est un fléau présent dans notre pays et qui s’illustre par des expressions bien connues des béninois’’. Il a aussi fait l’état des instruments juridiques régionaux et internationaux y compris la convention de Mérida, de Palerme, de Maputo ainsi que de la loi prise au Bénin en 2013 pour combattre ce fléau. Les dispositions de ces lois ont été incorporées dans le code pénal du Bénin. Le président de la CRIET a émis des propos définitoires en indiquant que la corruption se réfère à une personne investie d’une mission de subordonner l’accomplissement de son devoir à l’obtention de libéralités ou le fait pour une personne investie d’une mission de s’abstenir de l’accomplir attendant d’être gratifiée d’une manière ou d’une autre. La corruption est un mal endémique ayant des conséquences très graves sur des infrastructures réalisées et sape les fondements de la démocratie, déstabilise les institutions. Pour cela, il faut donc réagir.

L’exposé à proprement parler du président de la CRIET a été fait en deux mouvements : Dans un premier temps, il s’est agi d’une incrimination pénale certaine et à ce niveau, il a étalé l’assiette de la corruption notamment le développement de ses éléments constitutifs en insistant sur les peines. Et donc pour réprimer efficacement la corruption, on est obligé d’en faire une infraction sous-jacente au code national des marchés publics, parce que les peines prévues dans le code pénal paraissent faibles. Pour corser la répression, il est nécessaire d’user de ces techniques juridiques pour faire de la corruption une infraction sous-jacente au blanchiment afin de pouvoir réprimer sévèrement. A ce niveau, l’enquête patrimoniale a été évoquée par le président de la CRIET. Aujourd’hui, l’objectif est d’agir sur le patrimoine des délinquants corrupteurs et on peut aller jusqu’à la confiscation du patrimoine et des comptes bancaires des auteurs de corruption.

Dans la deuxième partie de son intervention, le président de la CRIET a abordé l’organisation interne de son Institution, la Cour de Répression des Infraction Economique et du Terrorisme, en invoquant les deux procédures possibles lorsque des faits de corruption déférés en censure par le parquet spécial relève le fait de l’acte criminel. Une information est ouverte et la commission d’instruction finit et à la faveur d’une ordonnance de renvoi devant une formation de jugement, les sujets comparaissent devant cette formation de jugement. Mais dans le cas des faits de corruption qui sont de nature correctionnelle et délictuelle, la procédure de flagrance est usée pour le jugement des auteurs présumés et leur condamnation.   

Le deuxième exposé présenté par le rapporteur Général de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, M. Serge PRINCE AGBODJAN a trait à La corruption et les droits de l’Homme avec pour sous-thème : les enjeux de la corruption et les droits de l’Homme.

Le rapporteur Général de la CBDH a évoqué les enjeux de la corruption et des droits de l’homme. Selon lui, la CBDH a la responsabilité de susciter le débat sur cette réflexion. L’intérêt qu’il dégage pour cette communication et qui constitue le premier élément à rechercher, est de trouver le lien entre la corruption et les droits de l’homme. Le deuxième élément à trouver comme intérêt de la communication est de voir l’impact de la corruption sur les droits de l’homme. Le troisième élément qui justifie l’intérêt de sa  communication est de trouver la place de la corruption dans les recommandations issues des organes des traités des Nations Unies.

A ce jour dira-t-il, 18 mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies ont émis 830 recommandations sur la corruption, environ la moitié provenant de l’Examen périodique universel. Ces recommandations sont souvent assez générales et abordent plus régulièrement la corruption au sein de l’appareil judiciaire et des institutions étatiques ainsi que la nécessité de poursuivre plus efficacement les responsables, tandis que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se préoccupe beaucoup de la protection des lanceurs d’alerte, des victimes, des témoins, des avocats et des militants.

La 3ème Communication a été l’œuvre de M. Etienne BADOU, coordonnateur des activités de l’ANLC en transition pour le Haut-commissariat pour la prévention de la corruption et porte sur La mise en place du système national d’intégrité du Bénin avec pour sous-thème : Etat des lieux et perspectives.

Etienne BADOU a précisé dans son intervention que le Bénin a fait l’objet d’une évaluation de son Système National d’Intégrité (SNI) en 2016. Cette évaluation a été réalisée par Transparency International, avec l’appui du Réseau Social Watch Bénin et de l’ONG ALCRER et soutenue par l’Union Européenne.

A l’issue de cette évaluation, un rapport a été produit et présenté au Gouvernement avec un plan d’actions. Au plan institutionnel, la réforme SNI est mise en œuvre à travers un dispositif à trois niveaux notamment le comité de pilotage, le comité exécutif interministériel et les points focaux. Le système national d’intégrité du Bénin prend en compte 13 piliers.

A l’issue des débats qui ont suivi les différentes communications, les recommandations suivantes ont été formulées par les participants pour conclure les travaux :

  • Mettre en place des textes pour la lutte contre la corruption ;
  • Mettre à la disposition du cadre de concertation, un financement autonome ;
  • Fédérer les autres organisations de la société civiles qui œuvrent pour l’effectivité de la lutte contre la corruption autour de la lutte contre la corruption.

L’atelier a été clôturé par le mot de fin du Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme. Isidore Clément CAPO-CHICHI a remercié chacune des organisations présentes pour les efforts consentis dans le cadre de la lutte contre la corruption. Pour finir, il a exhorté les autorités à divers niveaux à faire en sorte que la corruption soit bannie de nos administrations.

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