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Les membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme participent ce jour 19 mai 2022, à une formation sur la légistique et l’harmonisation du cadre juridique national avec les standards internationaux. Cette formation qui est prévue pour une durée de deux jours, se tient à la salle de conférence de Djègba Hôtel à Ouidah.

La formation dont l’ouverture a été présidée par Isidore Clément CAPO-CHICHI, Président de la CBDH, est initiée dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à l’Opérationnalisation de la CBDH financé par la Délégation de l’Union Européenne au Bénin.

L’objectif général de la formation va rappeler le Président de la Commission,  est de renforcer les capacités des membres et des Directeurs techniques de la CBDH en vue de leur permettre de répondre aux exigences posées par l’article 4 alinéa 2 et 14 de la Loi 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

Il s’agit, précisera t’il, conformément à l’article 4. Alinéa 2 , pour La Commission ,” de faire aux pouvoirs publics toutes propositions de textes susceptibles de promouvoir et de garantir les droits de l’Homme et donner son avis sur les projets et propositions de  loi ayant une incidence sur les droits de l’Homme”.

Quant à l’alinéa 14 , il énonce que la commission est habilitée à ” veiller à la mise en conformité de la législation et à l’harmonisation des pratiques nationales avec les instruments internationaux des droits de l’Homme auxquels le Bénin est partie.” Le Docteur Gilles BADET, Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle, conduit  la formation dont les modules portent sur la Légistique et son utilité, l’environnement normatif, l’environnement institutionnel, l’harmonisation du cadre juridique national avec les standards internationaux ; les règles, principes et méthodes à observer dans la préparation des textes normatifs (lois, décrets, arrêtés) et enfin, l’élaboration de rapports destinés aux organes des traités. 

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