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Le Projet d’Appui à l’Opérationnalisation de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, mis en œuvre avec l’appui technique et financier de l’Union Européenne, organise au profit de la Commission une formation sur la Légistique et à l’Harmonisation du cadre juridique national avec les standards internationaux.

Cette formation organisée en plusieurs sessions a pour objectif de renforcer les capacités des Commissaires de la CBDH et de leurs collaborateurs en vue de leur permettre de répondre aux exigences de l’Assemblée Générale des Nations-Unies concernant le mandat des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et de remplir les conditions que l’Assemblée globale des INDH (GANHRI) a identifiées pour l’accession au statut ‘’A’’ des INDH.

Dans son mot d’ouverture, le Président de la CBDH, Isidore Clément CAPO-CHICHI après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a attiré l’attention sur le fait que la Commission, à l’instar de certaines institutions de la République a la prérogative de donner des avis sur les propositions de lois émises par l’Assemblée Nationale. Pour le Président de la Commission, Cette formation donnera suffisamment de compétence aux membres de la Commission pour faire face efficacement à cette mission. Il a terminé ses propos en exhortant l’auditoire à une

La deuxième session de cette série de formation se déroule du 14 au 16 juin 2022 à l’hôtel ‘’Chez Théo’’ à Possotomè, dans la commune de Bopa sous la conduite de Gilles BADET, Docteur en droit public et Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle du Bénin. Deux modules sont prévus pour cette session. Il s’agit de la Recevabilité des propositions et projets de lois et l’adoption ou modification de la constitution.  

Au terme de cette formation, les participants seront en mesure de rédiger des textes normatifs juridiquement sûrs et intelligibles pour les destinataires, maitriser le processus d’élaboration des textes pour pouvoir intervenir efficacement à chaque stade, décrypter les textes produits par les institutions publiques et enfin, articuler les normes internes et celles du niveau international et du droit communautaire.

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