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Photo siège CBDH31

Siège de la CBDH

Situé à Cotonou-Bénin , Quartier Gbèdomidji, Saint - Michel , 105 - rue Victor SCHOELCHE
A PROPOS DE NOUS

La Commission

La République du Bénin est une démocratie constitutionnelle fondée sur le respect des droits de l’homme et des libertés publiques. Dans le préambule de sa Constitution du 11 décembre 1990, il est indiqué : « son attachement de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ».

ÉGALITÉ SOCIALE
83%
SOUTIEN AUX VICTIMES DE VIOLENCE
96%
PROTECTION POLITIQUE
90%

Malgré la reconnaissance des droits de l’homme, l’adoption et l’entrée en vigueur de certaines lois et la ratification de certaines conventions internationales, la question de l’ineffectivité de la mise en œuvre des obligations du Bénin en matière de droits humains ainsi que les problèmes liés au respect des droits de l’homme a fait l’objet de nombreuses recommandations notamment le rapport du groupe de travail sur l’Examen périodique universel crée conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme.

Pour permettre au Bénin de continuer à se prévaloir de la reconnaissance des droits de l’homme, de son effectivité et de la confiance au niveau national et international, il était nécessaire de renouer avec une institution nationale des droits de l’homme d’où l’adoption et la promulgation de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

L’installation de cette Commission béninoise des Droits de l’Homme a été effective.

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Composition de la CBDH

Selon l’article 6 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme,: la Commission est composée des personnalités ci-après :
President

- Un (01) représentant des magistrats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;

- un (01) représentant de l’ordre des avocats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;

- un (01) représentant de l’ordre des médecins désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;

- deux (02) membres de l’Assemblée nationale ;

- un (01) représentant d’Organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’Homme désigné par leurs pairs, en tenant compte de la diversité de leur mandat ;

- une (01) représentante élue par les associations féminines de défense des droits de la femme ;

- une (01) représentante d’Organisation non gouvernementale de promotion des droits de l’enfant ;

- un (01) syndicaliste représentant les centrales syndicales désigné par ses pairs ; 4

- un (01) représentant du patronat désigné par ses pairs ;

- un (01) représentant des journalistes (presse publique et privée) désigné par ses pairs.

Les onze (11) membres qui composent la CBDH ont été désignés par Décret n° 2018-541 du 28 novembre 2018 entérinant leurs désignations et leurs élections. Ils ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle, le 28 décembre 2018 en audience solennelle.

Le Ministre de la Justice a convoqué la première réunion de la commission le 03 Janvier 2019. Cette première réunion a été précédée d’une cérémonie officielle de présentation des membres de la Commission, en présence des membres du Gouvernement, des Ambassadeurs, des Représentants des Organismes internationaux, des Institutions Républicaines et des Organisations de la Société Civile.

Le Bureau Exécutif

Le 03 Janvier 2019, la Commission a adopté son Règlement Intérieur et a élu les membres de son bureau qui assure
l’administration et l’exécution des décisions de la Commission. Les membres du bureau élu sont:

La Commission est dirigée par un Bureau Exécutif qui assure l’administration et l’exécution des décisions de la Commission. Il est composé de cinq (05) membres permanents, élus conformément à l’article 15 de la loi portant création de la Commission et se présentant comme suit :

– un président ;
– un vice-président ;
– un rapporteur général ;
– un trésorier général ;
– un trésorier général adjoint.

Les membres du Bureau Exécutif exercent leurs fonctions à temps plein.

Jean-Paul Serge R. E. PRINCE AGBODJAN

Rapporteur général de la CBDH

Christophe H. HOUESSIONON

Trésorier général de la CBDH

Apollinaire Emerico P.S. ADJOVI

Trésorier général adjoint de la CBDH

LES ORGANES CONSULTATIFS

Aux termes de l’article 60 du Règlement Intérieur, Il est créé au sein de la Commission des organes consultatifs
exclusivement composés des membres de la Commission ci-après :

Il est créé au sein de la Commission les organes consultatifs ci-après :

l’Organe Consultatif 1 : chargé de l’Administration et des Finances, de la recherche de Fonds, du partenariat et de la coopération internationale ou inter gouvernementale ;

l’Organe Consultatif 2 : chargé du Dialogue social et politique ;

l’Organe Consultatif 3 : chargé du Plaidoyer, de la Jeunesse et de l’Education aux droits de l’Homme (EDH).

Ces organes sont exclusivement composés des membres de la Commission.

La liste de ces organes consultatifs ci-dessus n’est pas limitative. La Commission pourra en créer autant que le besoin se fera sentir. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de chaque organe sont précisés par résolution prise en Assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif.

LES SOUS COMMISSIONS

Conformément à l’Article 62, les commissaires sont répartis dans les Sous-commissions suivantes en fonction de leur expertise.
Les Sous Commissions sont présidées comme suit :
LES MEMBRES DES SOUS COMMISSIONS

Sous-Commission 1 : Enfants, apatridie, Réfugiés, Immigrants et personnes déplacées internes

Présidente : Commissaire Alexandrine Victoire SAIZONOU BEDIE
Membres : Commissaire Christophe HOUESSIONON
                   Commissaire Isidore Clément CAPO-CHICHI

Sous-Commission 2 : Femmes, Personnes Handicapées, personnes âgées personnes vulnérables etc

Présidente par intérim : Commissaire Sidikatou ADAMON B. HOUEDETE
Membres : Commissaire Sidikatou ADAMON B. HOUEDETE
                   Commissaire Christophe HOUESSIONON
                   Commissaire Isidore Clément CAPO-CHICHI

Sous-Commission 3 : Défenseurs des droits de l’Homme, liberté d’association et liberté de la presse

Président : Commissaire Pierre Dassoundo AHIFFON
Membres : Commissaire Serge PRINCE AGBODJAN
                   Commissaire Isidore Clément CAPO-CHICHI

Sous-Commission 4 : Prisons et conditions de vie carcérale, détentions

Président : Commissaire Hippolyte YEDE
Membres : Commissaire Emérico ADJOVI
                   Commissaire Pierre Dassoundo AHIFFON
                   Commissaire Sidikatou ADAMON B. HOUEDETE
                   Commissaire Isidore Clément CAPO-CHICHI

Sous-Commission 5 : Accès à la justice, droit à la réparation, droits économiques sociaux et culturels

Président : Commissaire Dominique ATCHAWE
Membres : Commissaire Emérico ADJOVI
                   Commissaire Hippolyte YEDE
                   Commissaire Isidore Clément CAPO-CHICHI

Sous-Commission 6 : Droit à la vie, santé et environnement

Président : Commissaire Eric KIKI MIGAN
Membres : Commissaire Dominique ATCHAWE
                   Commissaire Serge PRINCE AGBODJAN
                   Commissaire Isidore Clément CAPO-CHICHI

DECISION N°2020-________ CBDH/PT
PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATIONS ET FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA CBDH

Secrétariat administratif Permanant

Bienvenu LASSEHIN

Secrétaire Administratif Permanent de la CBDH

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