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Dialogue sur les droits humains : La CBDH échange avec les étudiants du Campus d’Abomey-Calavi

La cinquième activité de la quinzaine des droits de l’Homme s’est tenue sur le Campus universitaire d’Abomey-Calavi, ce jeudi 09 décembre 2021 sous la présidence de Isidore Clément CAPO-CHICHI, Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, assisté de la Vice-présidente, Sidikatou ADAMON HOUEDETE et du Rapporteur Général, Serge PRINCE AGBODJAN. Cette activité est organisée avec l’appui du Projet d’opérationnalisation de la CBDH financé par l’Union Européenne et vise à promouvoir le mandat de la Commission en portant à la connaissance des étudiants et de tous les citoyens béninois ses attributions, ses modalités de saisine et les mécanismes de protection qu’elle offre.

Plusieurs étudiants se sont réunis dans l’amphithéâtre dénommé ‘’Etisalat’’ pour prendre part à cette importante séance de sensibilisation sur les droits de l’Homme. A l’ouverture de la séance, le Président de la Commission Isidore Clément CAPO-CHICHI a exprimé sa profonde gratitude aux autorités de l’Université pour avoir autorisé la mise en œuvre de la sensibilisation. Il a également remercié les étudiants pour leur présence massive autour de l’activité. Enfin, le président a profité de sa tribune pour évoquer la méconnaissance des textes de la République par les jeunes et le non-respect des droits dont ils font preuve et a informé que la CBDH se fait le devoir de sortir la jeunesse de cette situation par des séances de formation et de sensibilisation.   

Trois communications ont meublé cette séance qui est la première d’une série qui sera organisée sur tous les campus universitaires du Bénin selon le désir du président de la Commission.

La première intitulée ‘’Le mandat de la CBDH’’ est présentée par M. Serge PRINCE AGBODJAN, Rapporteur Général de la CBDH et a porté sur la présentation complète et détaillée de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme. Selon le Rapporteur Général de la Commission et au regard de la loi 2012-36 du 15 février 2013, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) est une Institution Nationale, indépendante chargée des droits de l’Homme. Elle exerce ses fonctions sans aucune ingérence. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Sa mission est la promotion et la protection des droits de l’Homme sur tout le territoire de la République du Bénin. Les attributions de la Commission, au nombre de 18 ont été détaillées et ensuite résumées en trois grands axes. Il s’agit de la Promotion, de la Protection et de la Réparation à l’endroit des populations victimes d’abus ou de violation de leurs droits.

La deuxième Communication donnée par Mme Ursule AMOUSSOU ABLET, Directrice des Requêtes et des Etudes Juridiques de la CBDH présente les modalités de saisine et la fonction quasi-juridictionnelle de la CBDH qui trouvent leurfondement dans l’Article 31 de la loi 2012-36 du 15 février 2013. Mme Ursule AMOUSSOU ABLET informe l’assistance que toutes personnes qui s’estiment victime de violation de l’un de ses droits peut saisir la CBDH par lettre écrite, téléphone et sur le site internet de la CBDH. L’envoi des requêtes doit respecter trois critères : (i) Identité et adresse de la victime ; (ii) identité et adresse de la personne ou institutions  mise en cause et (iii) la nature de la violation commise (liste en cas de plusieurs cas). Selon la DREJ, la procédure de saisine de la CBDH est gratuite et la contradiction entre les deux parties est obligatoire. Elle ajoute que la CBDH peut proposer un règlement à l’amiable et peut se proposer partie civile aux côtés de la victime à la demande de celle-ci. Enfin, pour ce qui concerne les enquêtes et investigations à la CBDH, la commission dispose de pouvoirs d’investigation les plus étendus pour éclairer les situations de violations des droits de l’homme et faire comparaitre toute personne mise en cause devant la commission. Les avis et décisions sont rendus par l’Assemblée Générale des Commissaires.

La dernière intervention expose la portée des décisions rendues par la CBDH. Elle a été  présentée par Mme Sidikatou F. ADAMON HOUEDETE, Vice-Présidente de la CBDH. Selon ses propos, les avis de la CBDH ont une portée pratique, mais ces avis ne sont pas accompagnés de moyens de coercition comme dans les tribunaux. Le règlement à l’amiable est le moyen privilégié par la Commission dont l’objectif est de mettre fin à la violation.

La séance de sensibilisation a pris fin par un long moment d’échanges où les étudiants ont posé des questions afin de mieux cerner les contours des sujets présentés.

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