Le Bénin vient de franchir une étape majeure dans la protection des droits humains. Lors de la 55ᵉ session du Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT) tenue ce mois de février 2025, notre pays le Bénin a officiellement été retiré de la liste rouge des États accusant un retard dans la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP). Cette décision marque la fin d’un long processus pour le Bénin, qui figurait depuis plusieurs années parmi les pays pointés du doigt pour leur manque de progrès dans ce domaine.
Un passé marqué par des retards répétés
Le Bénin a été l'un des premiers États d'Afrique à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2006. Les mécanismes nationaux de prévention (MNP) sont des organes établis conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Selon les articles 3 et 17 de l’OPCAT, les États parties au Protocole facultatif doivent mettre en place, concevoir ou maintenir des MNP dans un délai d’un an à compter de leur ratification ou de leur adhésion. Ce mécanisme est en place pour prévenir efficacement la torture. Le contrôle préventif contribue à la diminution des actes de torture et des mauvais traitements. De tels actes sont plus susceptibles de se produire dans des lieux qui ne sont pas soumis à un examen indépendant et externe. Grâce à leurs visites dans les lieux où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté, les MNP procèdent à cet examen critique et préventif. Le contrôle des conditions de détention et l’identification des dysfonctionnements dans les règles, procédures et pratiques appropriées, ainsi que les recommandations visant à remédier à ces dysfonctionnements, contribuent à promouvoir la réforme institutionnelle et les bonnes pratiques qui réduisent le risque de torture et de mauvais traitements. Cependant, malgré cet engagement pris en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2006, notre pays le Bénin a longtemps tardé à concrétiser cette obligation, ce qui lui a valu d’être classé parmi les États en retard.
Pendant des années, le Bénin a été critiqué par les instances internationales, notamment le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), pour son incapacité à établir un mécanisme fonctionnel. Cette situation a nui à la réputation du pays en matière de droits de l’Homme et a soulevé des inquiétudes quant à la protection des détenus contre les mauvais traitements.
Une avancée décisive en 2024
La décision de retirer le Bénin de la liste rouge fait suite à l’adoption d’une nouvelle loi confiant la responsabilité du mécanisme national de prévention de la torture à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Il s’agit de la loi n°2024-22 du 26 juillet 2024 relative à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme. Cette loi votée en 2024, a permis de clarifier le cadre juridique et de donner à la CBDH les moyens nécessaires pour assumer pleinement son rôle. En outre, dans les investigations pour la 55eme session, la CBDH a fourni des justificatifs détaillés au Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT) expliquant que le mécanisme était désormais effectif depuis le 26 juin 2024. Ces éléments ont convaincu les experts internationaux de la sincérité des efforts du Bénin et de sa volonté de se conformer aux standards internationaux en matière de prévention de la torture.
Les avantages pour le Bénin et la CBDH
Le retrait du Bénin de la liste rouge représente une victoire significative pour notre pays le Bénin et pour la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Sur le plan international, cette décision redore l’image du Bénin en tant qu’État respectueux des droits de l’Homme et engagé dans la lutte contre la torture. Elle renforce également la crédibilité du Bénin auprès des organisations internationales et des partenaires au développement. Pour la CBDH, cette avancée consolide son rôle en tant qu’institution clé dans la promotion et la protection des droits humains au Bénin. En se voyant confier la responsabilité du mécanisme national de prévention de la torture, la CBDH renforce son statut ‘A’ et gagne en légitimité et en moyens d’action. Cela lui permettra de mieux surveiller les conditions de détention, de prévenir les abus et de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté comme l’indique les dispositions contenues dans la loi n°2024-22 du 26 juillet 2024 relative à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.
Une étape vers un avenir meilleur
Le retrait du Bénin de la liste rouge est une étape importante, mais il ne marque pas la fin du chemin. Le pays devra continuer à renforcer les capacités de la CBDH et à veiller à ce que le mécanisme de prévention de la torture soit pleinement opérationnel et efficace. Les défis restent nombreux, notamment en ce qui concerne la sensibilisation des acteurs judiciaires et pénitentiaires, ainsi que la garantie de l’indépendance et des ressources nécessaires pour la CBDH. Néanmoins, cette décision du SPT est un signal fort qui démontre que le Bénin est sur la bonne voie. Elle témoigne de la détermination des autorités béninoises à respecter leurs engagements internationaux et à œuvrer pour un État de droit où les droits de l’homme sont pleinement respectés.
DSI-FCDH/CBDH
