La Commission Béninoise des Droits de l'Homme
CBDH
La République du Bénin est une démocratie constitutionnelle fondée sur le respect des droits de l'Homme et des libertés publiques. Dans le préambule de sa Constitution du 11 décembre 1990, il est indiqué: « Son attachement de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ».
Malgré la reconnaissance des droits de l'homme l'adoption et l'entrée en vigueur de certaines lois et la ratification de certaines conventions internationales la question de l'ineffectivité de la mise en œuvre des obligations du Bénin en matière de droits humains ainsi que les problèmes liés au respect des droits de l'Homme a fait l'objet de nombreuses recommandations notamment le rapport du groupe de travail sur l'examen périodique universel crée conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'Homme.
Pour permettre au Bénin de continuer à se prévaloir de la reconnaissance des droits de l'homme, de son effectivité et de la confiance au niveau national et international, il était nécessaire de renouer avec une institution nationale des droits de l'homme d’où l'adoption et la promulgation de la loi N°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme, et modifiée par la Loi N° 2024-22 du 26 juillet 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme. Source : https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2024-22/
L'installation de cette Commission Béninoise des Droits de l'Homme a été effective.
Garantir en toutes circonstances les Droits de l'Homme
Loi N° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
Loi N° 2024-22 du 26 juillet 2024 relative à la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
Organisation de la Commission
Les organes de la CBDH sont : - la plénière - le bureau exécutif - la sous-commission de promotion et de protection des droits humains - la sous-commission de prévention de la torture et d'autres formes de traitements cruels inhumains ou dégradants - le secrétariat général.
La plénière, présidée par le président de la Commission, est l'organe d'orientation, de décision et de contrôle de la Commission. Elle est composée des sept commissaires. La Commission réunie en plénière tient deux sessions ordinaires par an, sans préjudice de sa saisine. Elle peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le bureau exécutif est l'organe exécutif de la Commission. Il est composé de : - du président de la commission, - d'un vice-président, - d'un rapporteur général. Le président représente la Commission auprès de l'administration et des tiers. Il adresse aux institutions de la République un rapport d'activités annuel de la Commission et d'un rapport sur l'état des droits humains dont il assure une large diffusion. Le rapport annuel sur l'état des droits humains est présenté par le président de la Commission devant l'Assemblée nationale. Cette présentation est suivie d'un débat.
La Commission regroupe de deux sous-commissions : la sous-commission de promotion et de protection des droits humains et - la sous-commission de prévention de la torture et d'autres formes de traitements cruels inhumains ou dégradants.
Le secrétariat général de la Commission est placé sous l'autorité du président. Il est normé par décret pris en conseil des ministres à la suite d'un appel à candidature du comité ad hoc, pour un mandat de trois (3) renouvelable une fois.
Harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques du Bénin avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'hommes
Vulgarisation des instruments.
Information sur les violations des droits de l'homme et proposition d'initiatives pouvant y mettre fin.
Renforcement des capacités, monitoring.
La prévention de la torture et des formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, dans tous les lieux de privation de liberté sur tout le territoire de la République du Bénin
