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Photo siège CBDH31

Siège de la CBDH

Situé à Cotonou-Bénin , Quartier Gbèdomidji, Saint - Michel , 105 - rue Victor SCHOELCHE
A PROPOS DE NOUS

La Commission

La République du Bénin est une démocratie constitutionnelle fondée sur le respect des droits de l’homme et des libertés publiques. Dans le préambule de sa Constitution du 11 décembre 1990, il est indiqué : « son attachement de créer un Etat de droit de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ».

égalité Sociale
83%
Soutien aux victimes de violence
96%
Protection politique
90%

Malgré la reconnaissance des droits de l’homme, l’adoption et l’entrée en vigueur de certaines lois et la ratification de certaines conventions internationales, la question de l’ineffectivité de la mise en œuvre des obligations du Bénin en matière de droits humains ainsi que les problèmes liés au respect des droits de l’homme a fait l’objet de nombreuses recommandations notamment le rapport du groupe de travail sur l’Examen périodique universel crée conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme.

Pour permettre au Bénin de continuer à se prévaloir de la reconnaissance des droits de l’homme, de son effectivité et de la confiance au niveau national et international, il était nécessaire de renouer avec une institution nationale des droits de l’homme d’où l’adoption et la promulgation de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

L’installation de cette Commission béninoise des Droits de l’Homme a été effective.

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Composition de la CBDH

Selon l’article 6 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme,: la Commission est composée des personnalités ci-après :

- Un (01) représentant des magistrats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;

- un (01) représentant de l’ordre des avocats désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;

- un (01) représentant de l’ordre des médecins désigné par ses pairs ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;

- deux (02) membres de l’Assemblée nationale ;

- un (01) représentant d’Organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’Homme désigné par leurs pairs, en tenant compte de la diversité de leur mandat ;

- une (01) représentante élue par les associations féminines de défense des droits de la femme ;

- une (01) représentante d’Organisation non gouvernementale de promotion des droits de l’enfant ;

- un (01) syndicaliste représentant les centrales syndicales désigné par ses pairs ; 4

- un (01) représentant du patronat désigné par ses pairs ;

- un (01) représentant des journalistes (presse publique et privée) désigné par ses pairs.

Les onze (11) membres qui composent la CBDH ont été désignés par Décret n° 2018-541 du 28 novembre 2018 entérinant leurs désignations et leurs élections. Ils ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle, le 28 décembre 2018 en audience solennelle.

Le Ministre de la Justice a convoqué la première réunion de la commission le 03 Janvier 2019. Cette première réunion a été précédée d’une cérémonie officielle de présentation des membres de la Commission, en présence des membres du Gouvernement, des Ambassadeurs, des Représentants des Organismes internationaux, des Institutions Républicaines et des Organisations de la Société Civile.

Le Bureau Exécutif

Le 03 Janvier 2019, la Commission a adopté son Règlement Intérieur et a élu les membres de son bureau qui assure
l’administration et l’exécution des décisions de la Commission. Les membres du bureau élu sont:

Sêgnitondji Isidore Clément CAPO CHICHI

Président

Sidikatou Fatimatou ADAMON BISSIRIOU HOUEDETE

Vice-présidente

Jean-Paul Serge R. E. PRINCE AGBODJAN

Rapporteur général

Christophe H. HOUESSIONON

Trésorier général

Apollinaire Emerico P.S. ADJOVI

Trésorier général adjoint

LES ORGANES CONSULTATIFS

Aux termes de l’article 60 du Règlement Intérieur, Il est créé au sein de la Commission des organes consultatifs
exclusivement composés des membres de la Commission ci-après :

Organe Consultatif 1

Administration et Finances, Recherches de Fonds, Partenariat et coopération internationale ou inter gouvernementale

Organe Consultatif 2

Dialogue social et politique

Organe Consultatif 3

Plaidoyer Jeunesse et Education aux droits de l’Homme (EDH)

LES SOUS COMMISSIONS

Conformément à l’Article 62, les commissaires sont répartis dans les Sous-commissions suivantes en fonction de leur expertise.
Les Sous Commissions sont présidées comme suit :

Secrétariat administratif Permanant

Bienvenu LASSEHIN

Secrétaire Administratif Permanent

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